Depuis l’arrêté du 28 juin 1973, en France, le port du casque sur une moto est obligatoire. ″En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché. Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe″: Perte de 3 points sur son permis et Amende forfaitaire de 135€. De plus: ″Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3″. Mademoiselle est elle en infraction avec la législation? La question est posée!
Patrick BETAILLE, décembre 2016