Contrôle technique Moto – Suite (et fin?)

Alors que le Conseil d’État avait approuvé et exigé que le contrôle technique des 2RM soit mis place, le décret d’application qui prévoyait sa mise en place à partir de début 2023 vient d’être annulé et remplacé par un nouveau décret publié le mardi 26 juillet au Journal officiel. La suite au prochain numéro?

Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux et trois roues et quadricycles à moteur: Article 1: Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur est abrogé. Article 2: Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Aparté: De là à penser que Dekra (vous savez, le loby qui… Non rien!) bénéficie ainsi d’un sursis afin de pouvoir matériellement et techniquement s’organiser avant la prochaine vague… C’est vous qui voyez!

Patrick BETAILLE, juillet 2022

3 commentaires sur « Contrôle technique Moto – Suite (et fin?) »

  1. Super ! La douce mélodie du pot trafiqué va encore vriller, heu… bercer nos tympans.
    A mon avis, c’est plutôt une basse manœuvre du loby des Boules Quiès. 😉

  2. Le Conseil d’Etat vient de statuer en annulant (rétroactivement, siouplaît !) le décret . La Haute juridiction exige que le contrôle technique des 2 roues 1) soit mis en place 2)avant le 01/01/2023. Encore une belle claque pour le gouvernement…

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