Jack Daniel’s tombe sur un Os!

L’affaire: À Phoenix, Jack Daniel’s avait obtenu gain de cause pour un droit d’injonction interdisant la vente d’un jouet pour chiens qui ressemble à une bouteille de son Tennessee Whiskey. Basée en Arizona, la société VIP Products LLC commercialise en effet des babioles caoutchouteuses et couinantes, dont une qui – sous l’appellation de BAD SPANIELS – reprend quasiment à l’identique le format et le design du Old No. 7 avec l’image d’un épagneul et les mentions: The Old No. 2 ON YOUR TENNESSEE CARPET, 40% POO BY VOL et 100% SMELLY. Dans une récente décision, la cour d’appel fédérale de San Francisco a déclaré que le juge du tribunal de Phoenix avait commis une erreur, a annulé la demande d’injonction et renvoyé l’affaire vers le tribunal de district en exigeant que ce dernier confirme le jugement. Jack Daniels Properties Inc vient de perdre un bataille juridique de 6 ans au motif que ″le jouet Bad Spaniels commercialisé par VIP Products LLC est une œuvre expressive et humoristique et à ce titre elle bénéficie du droit à la protection du premier amendement ″. Wouaf, Wouaf! You Hou Rintintin!

Patrick BETAILLE, janvier 2021

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